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Archive pour la catégorie ‘Chroniques’

Jean-Luc Albert, CORPEX Bas-Saint-Laurent

le 5 octobre 2011

Rivière-du-Loup – Corpex s’est associée au Créneau Écoconstruction afin d’inviter les entreprises du Bas-Saint-Laurent à participer à l’événement annuel le plus important de la construction écologique et du développement durable en Amérique du Nord, qui se déroulera du 4 au 7 octobre prochain à Toronto.

En effet, la mission exploratoire regroupera 19 participants du Bas-Saint-Laurent, dont 10 entreprises manufacturières, fournisseurs de produits ou de services, 6 organismes de développement et 1 donneur d’ordre. Également, une entreprise manufacturière expose ses produits durant le Greenbuild International Expo & Conference à Toronto.

Tous ces participants pourront être sensibilisés, informés sur le concept de la construction écologique et des matériaux innovants. Tous ces participants pourront mieux connaître les marchés internationaux pour l’exportation, explorer et observer les nouveaux concepts et les techniques avancées de l’écoconstruction dans le monde entier, ainsi qu’explorer les pistes d’action de cette tendance mondiale dans le domaine de l’écoconstruction. Bien positionner les produits québécois dans l’industrie de l’écoconstruction, voilà un autre objectif à atteindre.

Greenbuild est l’une des plus importantes conférences et foires commerciales au monde consacrée à la construction écologique. Elle aura lieu pour la première fois à l’extérieur des États-Unis.

Cet événement annuel réunit plus de 1 000 exposants et 20 000 professionnels du bâtiment à travers le monde pendant quatre jours de séances d’éducation / d’information, de conférences données par des présentateurs renommés, de visites guidées d’édifices écologiques, de séminaires spéciaux et d’activités de réseautage. C’est l’occasion d’explorer les technologies, les produits, les services et le savoir-faire du secteur de la construction écologique du Canada.

Les acteurs de la région pourront rencontrer d’éventuels acheteurs et possiblement développer de futurs partenariats d’affaires. Du réseautage, du maillage, des conférences économiques et même la rencontre d’acheteurs ontariens compléteront ce programme.

Certaines entreprises du Bas-Saint-Laurent sont très familières avec Greenbuild, d’autres n’ont aucune expérience. Corpex propose sa collaboration afin de les aider à réussir leur projet de développement. Le but ultime est de mettre en relation des entrepreneurs industriels, centres de recherches technologiques ou scientifiques, distributeurs, issus de tous les secteurs d’activité du développement durable, tout en gagnant du temps et en réduisant ces frais de démarches commerciales qui seraient entreprises hors du salon. Cette opération permettrait un meilleur retour sur investissement (ROI) pour les entreprises.

La Corpex BSL est un OSBL qui accompagne les entreprises du Bas-Saint-Laurent dans le développement de leurs exportations. Une partie de ces services sont gratuits mais une bonne partie du financement de base provient de la prestation de services envers les différents clients de la Corpex au Bas Saint-Laurent.

www.corpexbsl.ca 

Par Me Marc Leclerc

Le droit allemand offre une variété de possibilités au manufacturier étranger qui souhaite vendre ses produits en Allemagne. Les formes que peut prendre la distribution des produits est, toutefois, assez classique et similaire aux formes que nous connaissons déjà en Amérique du Nord.

Lorsqu’il est question de choisir la forme que prendra la distribution d’un produit, toute entreprise recherche un équilibre entre deux éléments importants reliés à cette distribution. Ces facteurs sont, d’une part, le degré de contrôle que l’entreprise souhaite maintenir sur la distribution de ses produits et, d’autre part, les coûts et les risques associés à la vente d’un produit. Même si la règle peut connaître certaines exceptions, en général plus une entreprise souhaite exercer un contrôle étroit sur la distribution de ses produits, plus elle doit assumer des coûts et des risques financiers reliés à cette distribution.  Toute décision sur cette question doit être prise en tenant compte des objectifs et besoins de l’entreprise, mais également de ses moyens. En conséquence, il ne peut y avoir de solution unique applicable à toutes les entreprises dans un même secteur.

Toutefois, la recherche de cet équilibre amène  fréquemment les petites et moyennes entreprises à retenir les services de représentants commerciaux indépendants, communément appelés des «agents commerciaux». De cette façon, l’entreprise conserve un certain niveau de contrôle sur la distribution de ses produits sans nécessairement engager des frais importants. En outre, la relation avec le représentant commercial peut être exclusive.

La pratique d’utiliser les services de représentants indépendants pour la vente de ses produits est fréquente en Allemagne. Le recours aux distributeurs est aussi largement répandu. La franchise est aussi une forme connue de distribution des produits, mais elle est moins utilisée que les deux précédentes.

Les entreprises étrangères qui souhaitent vendre leurs produits en Allemagne ne sont pas assujetties à des contraintes particulières dans le choix de leur mode de distribution. Toutefois, certaines formes de distribution font l’objet d’une réglementation plus élaborée que celle existant au Canada.

Les pays de l’Union Européenne ont harmonisé leurs réglementations respectives applicables aux représentants commerciaux en se conformant à une directive émise par la Commission européenne («CE»). En conséquence, les dispositions de toute entente conclue avec un représentant commercial doivent être conformes au droit en vigueur, sinon elles pourront être déclarées invalides et n’auront pas d’effet. Cette directive prévoit notamment des indemnités et préavis importants au cas de terminaison du contrat, qu’il vous faut connaître.

Le fait que la CE n’ait pas émis de directive à l’égard des distributeurs et des franchiseurs ne signifie pas que ces modes de distribution ne sont pas réglementés par chacun des pays de l’Union. La seule conclusion qu’il faut tirer de l’absence de directives est que les règles en vigueur sont plus susceptibles de varier d’un pays à l’autre.

Le recours aux distributeurs pour la vente de ses produits est aussi largement répandu en Allemagne. Bien que la CE n’ait pas émis de directive à l’égard des contrats de distribution, ce type d’entente est quand même touché par des dispositions du droit communautaire.

Pour l’entreprise qui désire faire la distribution de ses produits et services en Allemagne, il est important d’être consciente que les dispositions des ententes qu’elle signera avec ses représentants commerciaux et distributeurs allemands seront plus restrictives que celles conclues en Amérique du Nord. Il en est ainsi en raison des règles établies par le droit européen et le droit allemand, lesquels sont plus interventionnistes.

© 2010, Me Marc Leclerc

JoliCœur Lacasse, S.E.N.C.R.L., avocats
Affiliations internationales:
Pannone Law Group, g.e.i.e.
Lawyers Associated Worldwide
Montréal, Qc, Trois-Rivières

Téls.: (514) 871-2800
(418) 681-7007
(819) 379-4331

marc.leclerc@jolicoeurlacasse.com

Par Pascale Drapeau

Directrice développement des services internationaux
Centre des services internationaux Desjardins

Si vous avez répondu «oui», vous n’êtes pas du type à gérer le risque de change au sein d’une entreprise.  Il y a seulement quelques mois, il était bien agréable de négocier un taux de change à plus de 1.2800 pour chaque dollar américain vendu, n’est-ce pas?  Mais aujourd’hui, avez-vous le même sourire en touchant aux environs de 1,0200 $ CAD par USD vendu?

La grande question est: Pourquoi faut-il que «ça fasse mal au portefeuille» avant que les dirigeants d’entreprise mettent en place une stratégie de gestion du risque de change ?

Avec l’aide de votre comptable ou d’une firme spécialisée, vous pourriez établir une stratégie de change et ainsi mettre fin à une situation spéculative dans votre PME:

• Il faut d’abord déterminer votre degré d’exposition au risque de change: ventes, inventaire, approvisionnement doivent notamment être examinés.
• Après avoir identifié les sources du risque, vous pourrez en quantifier l’ampleur.  Mettez des scénarios sur la table.  Vous serez alors en mesure de visionner l’amplitude des pertes ou des gains selon l’augmentation ou la diminution du taux de change.
• Établissez vos objectifs en matière de risque de change. Vous déterminerez ainsi comment gérer les fluctuations: approche à tendance spéculative ou couverture systémique, vous devriez l’écrire et l’insérer dans votre plan d’affaires.
• Quand vous aurez évalué les risques de change qui guettent votre entreprise, les spécialistes de Desjardins vous aideront à choisir les produits financiers qui correspondent le mieux à vos besoins.

Pour en connaître davantage, les entreprises de tous secteurs peuvent communiquer directement avec un Centre financier aux entreprises (CFE), la caisse de leur localité ou encore le Centre des services internationaux Desjardins.

© Pascale Drapeau

Directrice développement services internationaux
Centre des services internationaux Desjardins
1-866-634-5775 poste 228

pascale.drapeau@ccd.desjardins.com

Une bonne stratégie de distribution axée sur le coût global de votre chaîne logistique demeure sans l’ombre d’un doute la pier-re angulaire qui permettra à votre entreprise de croître, d’innover et de prospérer.

© Marcel Castonguay, CITT Logistique Login Inc

45 Pierre Richard
Cap St-Ignace, QC
G0R 1H0

Tel:418-580-4850
Fax:418-246-1863

La tendance est aussi favorable, malgré des évolutions mensuelles encore volatiles, pour d’autres indicateurs tels que les commandes de biens durables, la production industrielle [...], les mises en chantier de maisons individuelles [...].

Extrait du Bulletin Économique d’Euler Hermes no 1157

Par Me Micheline Dessureault

S’assurer d’une source d’approvisionnement auprès d’un fournisseur nécessite de bien déterminer les règles du jeu, qui s’appliqueront à chacune des commandes que vous effectuerez.

Outre ce que vous négocierez, sachez que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises s’appliquera automatiquement entre parties de pays signataires, à moins de l’exclure expressément. Il faut donc bien la connaître.

Vous devez négocier de plus toutes les clauses qui règleront la mécanique des commandes, modification ou annulation de celles-ci, livraisons, paiements, etc. En voulant donner des détails sur les modalités de livraison et de paiement, beaucoup d’entreprises contre-    disent l’Incoterm qu’ils ont choisi. Donc, prudence dans la rédaction.

Attention de rendre inapplicables les clauses à l’endos ou annexées aux soumissions, confirmation d’acceptation de commandes ou factures de vos fournisseurs, baptisées de «eneral terms and conditions», car elles sont probablement à votre désavantage. Les tribunaux canadiens ne sont pas là pour négocier à votre place et vous reprocheront votre aveuglement volontaire ou votre laxisme.

Votre fournisseur garantit-il ses capacités d’approvisionnement, pour que vous puissiez répondre à la demande de vos propres clients? En contrepartie, on vous demandera possiblement des engagements de volumes d’achats ou vous devrez stocker. L’exclusivité sur un territoire ou pour un marché donné peut aussi être négociée, selon le cas.

Si vous faites fabriquer selon vos plans, dessins ou patrons, protégez-vous contre la contrefaçon et l’écoulement de productions parallèles.

Analyser l’étendue et les conditions des garanties offertes. Vous êtes peut-être à décou-vert et serez toujours, comme vendeur ou fabricant intégrant une pièce ou une matière première dans votre propre produit, respon-

sable face à vos clients et aux utilisateurs, dans un premier temps. De bons engagements en service après-vente, en  traitement des réclamations et en support technique sont donc fondamentaux.

Prévoyez enfin la durée et la mécanique de renouvellement et de résiliation du contrat. Le recours à l’arbitrage ou aux tribunaux d’une juridiction autre que le Québec est fréquente, mais vous devez prévoir une exception: celle de forcer votre fournisseur à venir vous défendre là où une tierce partie vous poursuivra (par exemple, un client ou victime de la composante défectueuse fabriquée par votre fournisseur ou encore le propriétaire d’un brevet ou d’une marque de commerce vous poursuivant pour contrefaçon).

Le contrat d’approvisionnement est le contrat cadre qui gèrera et réglera l’ensemble de vos achats auprès de ce fournisseur. Prenez donc le temps de bien le négocier

© 2010,

Me Micheline Dessureault
Jolicœur Lacasse, S.E.N.C.R.L., avocats
Affiliations internationales: Pannone Law Group, g.e.i.e.
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